Définir le PLU
Pour les habitants, le PLU :
- détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits,
- fixe l'emplacement des futures voiries et équipements publics,
- institue des protections (pour le milieu naturel, le patrimoine bâti).
Plus d'infos sur : les formulaires et notices explicatives ?
les organismes de conseil pour vos démarches concernant les autorisations d'urbanisme ?
voir notre rubrique Autorisations d'urbanisme
Pour la commune, le PLU :
- trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d'aménagement en cours d'élaboration ;
- assure l'équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, se détendre, habiter, se déplacer...), l'utilisation économe de l'espace ;
- prend également en compte et précise les grandes politiques de l'Etat et des collectivités territoriales (Région, Département).
Le rapport de présentation du PLU est aussi un répertoire facile à lire. Il recense des informations concernant l'histoire, la sociologie, l'économie et les richesses environnementales, patrimoniales, culturelles de notre commune.
LE PLU de Chilly le Vignoble
keyboard_arrow_rightLe PLU Historique et Objectifs
keyboard_arrow_rightModification simplifiée du PLU - 2021
keyboard_arrow_rightLe PADD
keyboard_arrow_rightLES OAP
keyboard_arrow_rightRapport de présentation du PLU
keyboard_arrow_rightRèglement du PLU
keyboard_arrow_rightAnnexes PLU
keyboard_arrow_rightCLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES