Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable prend en compte non seulement les questions d’urbanisme, mais aussi celles relatives à l’habitat, l’économie, les déplacements et l’environnement, dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de développement de l’espace considéré.
Il est la "clé de voûte" du PLU. Il expose de façon simple et accessible le projet d'urbanisme de la commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme.
Il se traduit ensuite dans le PLU en droit d’usage des sols via la mise en place d’un zonage (plan des zones) et d’un règlement associé.
Il fixe la limite entre la révision et la modification du PLU : « Lorsqu’il est porté atteinte à l’économie générale du PADD, le PLU doit être mis en révision »
Les principes de la loi SRU et des lois issues du Grenelle de l'environnement constituent les premiers éléments ayant permis le PADD de la commune de Chilly-le-Vignoble en fonction notamment des analyses préliminaires.
Ces principes sont :
- une identité préservée en liaison avec l'agglomération lédonienne et répondant au SCOT et au schéma du groupement de communes
- un projet d'aménagement durable du coeur du village à l'ensemble du territoire
- un village de grande qualité architecturale en harmonie avec l'environnement, l'agriculture et se préservant des risques et nuisance
- une continuité dans l'organisation des déplacements et des stationnements
Télécharger le PADD