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Le civisme, c’est l’affaire de tous !

Nous avons la chance de vivre dans une commune au cadre encore champêtre.
Parce que le monde évolue vite, nous devons nous assurer que nos habitudes, nos réflexes, nos gestes soient en adéquation avec le respect d’autrui et le développement durable.
La convivialité, le bon voisinage, le respect de l’environnement, le maintien de notre qualité de vie doivent nous permettre de cohabiter ensemble en totale harmonie.
Il nous appartient de faire que notre village nous soit agréable et où il y fait bon vivre.
Pour ce faire, chacun d’entre nous, doit y contribuer en respectant tout simplement son voisin, son environnement, son quartier.
Voici quelques règles et conseils qui permettront de mieux vivre tous ensemble !



Il nous appartient de faire que notre village nous soit agréable et où il y fait bon vivre.
Pour ce faire, chacun d’entre nous, doit y contribuer en respectant tout simplement son voisin, son environnement, son quartier.
Voici quelques règles et conseils qui permettront de mieux vivre tous ensemble !

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LES NUISANCES SONORES

Les français placent le bruit au premier rang des nuisances de la vie quotidienne. 
Il perturbe l'environnement, agresse l'individu et représente pour la société un fléau à combattre.
Toutes les formes de bruits sont interdites, de jour comme de nuit. En effet, les auteurs de tapage diurne sont sanctionnés au même titre que pour le tapage nocturne. La fausse idée de couvre feu à 22 heures est donc à bannir. 
Dès lors qu'ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins.
Il est ainsi important que chacun fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie afin d'éviter des conflits de voisinage inutiles.

Voici des règles pratiques pour éviter de créer des nuisances :
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore telles que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 

L'arrêté municipal n°22/2014 consigne les comportements à adopter en terme de bruits de voisinage

Ne laissez pas fonctionner vos appareils sonores et audiovisuels à grande intensité toute la journée si vous avez des voisins proches.
Lors de fêtes familiales qui peuvent être bruyantes, prévenez vos voisins des désagréments que cela peut occasionner.

Ne laissez pas les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquillité du voisinage.

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LES PLANTATIONS - LES CLOTURES

Chilly le Vignoble a la chance de posséder encore des caractéristiques rurales et ses haies champêtres, ses murs de pierre levée dans les jardins, ou ses murets de pierre, concourent à lui donner un cadre de vie de qualité.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour avoir des informations sur les structures de conseils gratuits telles que le CAUE du Jura sur la création, l'entretien de vos clôtures, les espèces végétales locales à privilégier, la manière de réhausser les murets en préservant leur identité... : en annexe du PLU figure une fiche de recommandation du CAUE du Jura sur les espèces locales à privilégier pour les haies, qui sont obligatoires dans le règlement du lotissement des Têpes, mais pourraient être pris en exemple partout ailleurs.   ; le site fournit également des informations à destination des particuliers. VOIR les fiches conseils
Règle :
Il n’est permis d’avoir des arbres et arbustes de hauteur supérieure à 2 mètres qu’à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des propriétés (art. 671 du code civil). Les haies proches des lignes séparatives doivent donc être coupées à une hauteur de 2 mètres maximum.
Vous êtes tenus de couper vos haies à l’aplomb de la limite de votre propriété et de ramasser les végétaux.
Cette réglementation s’applique également pour les haies en bordure des voies communales.

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Selon les zones où votre habitation ou terrain se situe, les règles sont précisées ; le réglement du PLU édicte la marche à suivre.
Ci-dessous l'extrait du réglement du PLU "Titre II dispositions applicables aux zone urbaines" :
article U11 Aspect extérieur et article U13 Espaces libres et plantations.
Quelques éléments d'information (non exhaustifs, se reporter au réglement du PLU 4.1, notamment pour les autres secteurs) :
Espaces libres et plantations :
En dehors du secteur Ua,
25 % au moins de la surface du terrain doit être plantée ou engazonnée (autrement dit ne pas goudronner ou bétonner toute votre parcelle)
En secteur Ua, on privilégiera les accotements enherbés, plantés ou fleuris qui concourent à la qualité de la rue.
Clôtures :
La hauteur totale des clôtures sur rue ne doit pas être supérieure àn 1,40 m. La hauteur de la clôture est mesurée du côté de la voie publique à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
Pour les secteurs de corridors écologiques, les clôtures autorisées sont les clôtures végétales d'essences locales.
En secteur Ua, les murs en pierre existants seront à préserver et reconstruits, à l'identique au nouvel alignement

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LE STATIONNEMENT - LA VOIRIE


Certaines zones ne sont pas réglementées par une signalisation indiquant que l’arrêt ou le stationnement sont interdits.
Néanmoins l’arrêt et le stationnement ne sont pas autorisés : sur les trottoirs, passages piétons, sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, devant les accès de parking, porte cochère, devant les panneaux de signalisation, sur les ponts, dans les endroits obligeant les autres usagers à franchir une ligne blanche…
Sont considérés comme stationnement dangereux : les stationnements dans les intersections, dans les virages, dans les sommets de côte…

Bien que certaines zones de stationnement ne soient pas réglementées, il y va de votre bon sens et de votre expérience de conducteur averti.
Pour faire simple, vous ne devez pas surprendre, vous ne devez pas déranger les autres automobilistes ni les autres usagers de la route.
Pensez également aux piétons, aux poussettes, qui trop souvent doivent éviter des automobilistes mal stationnés et se mettre en danger.

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LE BRULAGE


Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit. Arrêté préfectoral

Un particulier, une entreprise, une collectivité n'ont pas le droit de brûler leurs déchets verts à l’air libre.
Les possibilité de brûlage des déchets verts des activités agricoles et forestières sont encadrées.
Et le brûlage des végétaux à proximité des forêts est réglementé.

Les  déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures, …
Signalons que cette interdiction vaut aussi pour les matériaux divers (pneus, peinture…) dont on souhaite se débarrasser.
Les déchets verts doivent être déposés à la déchetterie - sauf les tontes de pelouse : celles-ci peuvent rester étendues sur votre gazon ou servir de paillis par exemple.
Vous pouvez aussi faire du compost individuel pour les épluchures.
Voir l'arrêté préfectoral du Jura n°39/2017 002
Plus d'infos : la plaquette d'information éditée par la DDT du Jura à destination de tous

Télécharger la plaquette d'information

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AUTRES DISPOSITIONS A RESPECTER POUR LE BIEN D'AUTRUI OU DE LA COMMUNE


La baignade est interdite à Chilly le Vignoble car elle comporte des risques sur la rivière La Sorne. Voir l'arrêté municipal n° 13/2017
La consommation d'alcool et les véhicules à moteur sont interdits sur certaines voies communales et sites publics : voir l'arrêté municipal n° 25/2015
Les chiens sont interdits dans le Parc des Vignes : voir l'arrêté municipal n° 16/2013


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