Arrêtés préfectoraux - Commune de Chilly-le-Vignoble

Arrêté n° 2024-09-11-00003 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Département du Jura

Liste de pièces jointes

Arrete_abrogation_secheresse_20240911.pdf (PDF - 86.46 kB)

Arrété n° 2024-08-14-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura

Liste de pièces jointes

PE0608_NP_Arrêté_restrictions_Vigilance_Alerte_130824__.pdf (PDF - 928.43 kB)

Arrêté inter-préfectoral n°2024-07-22-00001 concernant le plan pluri-annuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille

Liste de pièces jointes

AP_DIG_PPE signé-daté-numerote_avec annexes.pdf (PDF - 216.1 kB)

Arrêté municipal n°16/2024 concernant l'entretien, l'élagage ou l'abattage des arbres et plantations sur la commune de CHILLY LE VIGNOBLE

Liste de pièces jointes

2024_16 ENTRETIEN HAIES.pdf (PDF - 99.9 kB)

Arrêté préfectoral n° 2023-07-20-007
portant application du régime forestier en forêt communal de Chilly-le-Vignoble

Liste de pièces jointes

BF486_JD_AP_application_RF-CHILLY-LE-VIGNOBLE.pdf (PDF - 141.82 kB)

Décision prise par arrêté interpréfectoral
portant sur avis d'enquête publique relative au programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille

Liste de pièces jointes

affiche _1__page-0001.jpg (JPG - 1.4 MB)