Arrêtés préfectoraux - Commune de Chilly-le-Vignoble

Année 2026

Arrêté n° 2026-06-15-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sècheresse pour le Département du Jura

Liste de pièces jointes

AP_restriction temporaire des usages de l_eau_VIGILANCE_18-06-2026.pdf (PDF - 4.41 MB)

Le 22 juin 2026 Arrêté portant attribution au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux - exercice 2026 - Arrondissement de Lons le Saunier - "Chilly le Vignoble"

Liste de pièces jointes

Notif acceptation de la subvention 20260625.pdf (PDF - 2.4 MB)

Arrêté n°CAB-SIDPC-20260624-001 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées en raison de l’épisode de canicule extrême dans le département du Jura

Liste de pièces jointes

2026_06_24_AP boissons-1 signé.pdf (PDF - 88.61 kB)

Arrêté n°CAB-SIDPC-20260624-002 portant interdiction de spectacles pyrotechniques, des feux d’artifices et des feux traditionnels à compter de jeudi 25 juin 2026 dans le cadre de la vigilance orange « Feux de forêt » et de l’épisode de canicule extrême que traverse le département du Jura

Liste de pièces jointes

2026_06_24_20260624_arrêté interdiction spectacles pyrotechniques vFM signé.pdf (PDF - 126.18 kB)

COMMUNIQUE DE PRESSE :
Vigilances météorologiques et feux de forêt – Le département du Jura placé en vigilance rouge « Canicule » et en vigilance orange « Feux de forêt »

Liste de pièces jointes

CP ALERTE CANICULE vf.pdf (PDF - 84.34 kB)

Arrêté n°CAB-SIDPC-20260624-003 portant interdiction temporaire des manifestations sportives organisées en plein air et dans les salles non climatisés en raison de l’épisode de canicule extrême dans le département du Jura

Liste de pièces jointes

AP manifestations sportives-vFM2 signé.pdf (PDF - 103.09 kB)

Arrêté portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Jura
Mesures de restrictions des usages de l’eau

Liste de pièces jointes

Fiche ALERTE - E - Arrêté de restriction des usages de l_eau - 25 juin 2026.pdf (PDF - 119.82 kB)

Année 2025

APPROBATION DU SCOT DU PAYS LEDONIEN DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE N°2

Liste de pièces jointes

DEL_444_Approbation_SCoT_2025-12-09.pdf (PDF - 1.17 MB)

Arrêté du Président
2025-06 : Prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien arrêté le 11 mars 2025, dans le cadre de sa révision générale n°2.

Arrêté 2025-06

arrete du président.pdf (PDF - 617.36 kB)

Arrêté n° 2025-07-02-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usagers de l'eau en période de sècheresse pour tout ou partie du département du Jura.

Liste de pièces jointes

20250702_AP_Sécheresse.pdf (PDF - 6.11 MB)

REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS LEDONIEN

Avis_affichage_2025-03.docx (DOCX - 766.98 kB)

Arrêté n° 2025-02-11-0001 abrogant l'arrêté n° 2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2025

Liste de pièces jointes

arrêté pêche modificatif 2025.pdf (PDF - 4.39 MB)

Arrêté n° 39-2024-12-17-00003 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

Liste de pièces jointes

39-AP-autorisation_penetration_proprietees_privees.pdf (PDF - 350 kB)

Arrêté n° 2024-11-13-001 règlementant l'exercice de pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2025

Liste de pièces jointes

AP PECHE EN EAU DOUCE 2025.pdf (PDF - 773.88 kB)

Arrêté n° 2024-11-13-002 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura pour l'année 2025

Liste de pièces jointes

AP la carpe _annexes2025.pdf (PDF - 1.11 MB)

Arrêté n° 2024-09-11-00003 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Département du Jura

Liste de pièces jointes

Arrete_abrogation_secheresse_20240911.pdf (PDF - 86.46 kB)

Arrété n° 2024-08-14-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura

Liste de pièces jointes

PE0608_NP_Arrêté_restrictions_Vigilance_Alerte_130824__.pdf (PDF - 928.43 kB)

Arrêté inter-préfectoral n°2024-07-22-00001 concernant le plan pluri-annuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille

Liste de pièces jointes

AP_DIG_PPE signé-daté-numerote_avec annexes.pdf (PDF - 216.1 kB)

Arrêté municipal n°16/2024 concernant l'entretien, l'élagage ou l'abattage des arbres et plantations sur la commune de CHILLY LE VIGNOBLE

Liste de pièces jointes

2024_16 ENTRETIEN HAIES.pdf (PDF - 99.9 kB)

Arrêté préfectoral n° 2023-07-20-007
portant application du régime forestier en forêt communal de Chilly-le-Vignoble

Liste de pièces jointes

BF486_JD_AP_application_RF-CHILLY-LE-VIGNOBLE.pdf (PDF - 141.82 kB)

Décision prise par arrêté interpréfectoral
portant sur avis d'enquête publique relative au programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille

Liste de pièces jointes

affiche _1__page-0001.jpg (JPG - 1.4 MB)