Arrêtés préfectoraux - Commune de Chilly-le-Vignoble

Arrêté n° 2025-07-02-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usagers de l'eau en période de sècheresse pour tout ou partie du département du Jura.

Liste de pièces jointes

20250702_AP_Sécheresse.pdf (PDF - 6.11 MB)

REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS LEDONIEN

Avis_affichage_2025-03.docx (DOCX - 766.98 kB)

Arrêté n° 2025-02-11-0001 abrogant l'arrêté n° 2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2025

Liste de pièces jointes

arrêté pêche modificatif 2025.pdf (PDF - 4.39 MB)

Arrêté n° 39-2024-12-17-00003 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

Liste de pièces jointes

39-AP-autorisation_penetration_proprietees_privees.pdf (PDF - 350 kB)

Arrêté n° 2024-11-13-001 règlementant l'exercice de pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2025

Liste de pièces jointes

AP PECHE EN EAU DOUCE 2025.pdf (PDF - 773.88 kB)

Arrêté n° 2024-11-13-002 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura pour l'année 2025

Liste de pièces jointes

AP la carpe _annexes2025.pdf (PDF - 1.11 MB)

Arrêté n° 2024-09-11-00003 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur l'ensemble du Département du Jura

Liste de pièces jointes

Arrete_abrogation_secheresse_20240911.pdf (PDF - 86.46 kB)

Arrété n° 2024-08-14-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura

Liste de pièces jointes

PE0608_NP_Arrêté_restrictions_Vigilance_Alerte_130824__.pdf (PDF - 928.43 kB)

Arrêté inter-préfectoral n°2024-07-22-00001 concernant le plan pluri-annuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille

Liste de pièces jointes

AP_DIG_PPE signé-daté-numerote_avec annexes.pdf (PDF - 216.1 kB)

Arrêté municipal n°16/2024 concernant l'entretien, l'élagage ou l'abattage des arbres et plantations sur la commune de CHILLY LE VIGNOBLE

Liste de pièces jointes

2024_16 ENTRETIEN HAIES.pdf (PDF - 99.9 kB)

Arrêté préfectoral n° 2023-07-20-007
portant application du régime forestier en forêt communal de Chilly-le-Vignoble

Liste de pièces jointes

BF486_JD_AP_application_RF-CHILLY-LE-VIGNOBLE.pdf (PDF - 141.82 kB)

Décision prise par arrêté interpréfectoral
portant sur avis d'enquête publique relative au programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille

Liste de pièces jointes

affiche _1__page-0001.jpg (JPG - 1.4 MB)