Modification simplifiée du PLU 2021

Un projet de lotissement a été déposé par Carré Pro le 4 juin 2021 dernier et transmis à ECLA.
Le souhait de la commune, dont le détail a été remis aux membres du conseil municipal, s’orientait vers un éco-quartier moins peuplé, avec un type d’habitat plus groupé (effet village) se rapprochant de la norme HQE, dans un cadre agréable, de qualité et limitant l’empreinte écologique.
La DDT a apporté son aide à la commune pour l’étude de ce projet.

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, la révision simplifiée du PLU portant sur la modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) de la zone 1AU1.

PLU modification simplifiée et les accords

Modif simp 1 Chilly-le-Vignoble 2021.pdf (PDF - 10.03 MB)

Modification simplifiée PLU chambre d_agriculture.pdf (PDF - 325.35 kB)

Modification simplifiée PLU délibération.pdf (PDF - 457.51 kB)

Modification simplifiée PLU département.pdf (PDF - 227.96 kB)

Modification simplifiée PLU ECLA.pdf (PDF - 259.74 kB)

Modification simplifiée PLU MRAE.pdf (PDF - 174.52 kB)

Modification simplifiée PLU préfecture.pdf (PDF - 58 kB)