COMMISSION MUNICIPALE URBANISME

Une nouvelle commission municipale réfléchit au futur pôle villageois de Chilly-le-Vignoble.
Le Maire, souhaitant engager les réflexions sur le secteur du Poirier inscrit au PLU comme pôle secondaire de notre village, a créé en 2018 année une commission urbanisme.
Cette commission a défini ses finalités et son fonctionnement en septembre. Elle a rencontré le CAUE39 pour revisiter les objectifs du PLU établi lors de la précédente mandature et d’échanger sur le développement possible du futur pôle secondaire du Poirier.
Il en a résulté en septembre 2018  l'etude "hypothèses d'aménagement au lieu-dit "au Poirier", qui présentait une analyse paysagère et urbanistique du secteur.

Pourquoi une commission urbanisme à Chilly-le-Vignoble ?

Mais avant d’en venir au Poirier, pourquoi avoir créé une commission urbanisme à Chilly-le-Vignoble alors que les permis de construire sont instruits par les services techniques du Pays lédonien ?
Même si l’instruction technique est réalisée au niveau du Pays, ce qui est un gage de qualité, la commune se doit d’apporter sur chaque demande d’autorisation son avis. Le conseil municipal a donc souhaité pouvoir échanger dans le cadre ouvert d’une commission appropriée sur les enjeux d’urbanisme. Pour fonder les décisions ponctuelles et la stratégie en matière d’urbanisme, d’architecture, d’aménagement et de fiscalité, il faut d’abord s’appuyer les finalités du PLU et maitriser les outils qui dépendent de ce domaine. Dans ce cadre, elle va pouvoir aider les élus à définir sa stratégie sur le secteur du Poirier.
Pour cela, cette commission s’est aussi donnée pour objectif de contribuer à la sensibilisation des habitants aux différentes questions de développement durable :
-          organiser le vivre ensemble,
-          économiser l’énergie,
-          limiter l’étalement urbain et maîtriser le foncier,
-          protéger le patrimoine et les paysages.

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Comprendre les enjeux du PLU :
limiter l’étalement urbain et structurer le développement du village
L'architecte conseil du CAUE39 a été invité par la commission pour l’accompagner dans sa compréhension du PLU. Il a d’abord rappelé pourquoi la municipalité précédente avait mis en place ce PLU. Elle avait fait le constat d’un développement urbain consommant beaucoup trop d’espaces naturels. Voir Contexte et Objectifs du PLU.

Le représentant du CAUE39 a montré que limiter les zones urbanisées du PLU permettait d’augmenter la faible densité d’alors (9,6 habitant/ha). Il a aussi rappelé les enjeux paysagers qui ont fondé les nouvelles règles de construction.

Enfin, il a souligné l’intérêt d’avoir classé le secteur du Poirier en zones d’urbanisation futures (AU). Le choix d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ce secteur a aussi été souligné. Comment mieux traiter la qualité urbaine, la cohérence architecturale et l’intégration paysagère de ce futur pôle villageois traversé par deux trames vertes et bleues ?

Ci-contre deux schémas d'OAP successives sur la commune. Voir les explications dans l'étude du CAUE de 2018.

Les OAP sont en effet des outils adaptés là où les enjeux sont importants et où le règlement ne suffit pas, et cela, même si la collectivité publique ne maitrise pas le foncier. Le Maire a alors rappelé que, grâce à ce dispositif ouvert, il était possible de faire de ce futur pôle secondaire un véritable éco-quartier.


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Septembre 2018 ; Etude du CAUE du Jura "hypothèses d'aménagement au lieu-dit "au Poirier" : analyse paysagère et urbanistique du secteur".


Voir aussi, pour rappel, les éléments d'analyse du village contenus dans l'étude CAUE de 2010, sélectionnée dans le cadre de l'appel à projets du Département "URBANISME DURABLE DANS LE JURA"

Comme le secteur du Poirier (Ce quartier est dans la zone à urbaniser 1AU1) est destiné à devenir un pôle secondaire de notre village, il est normal que le développement de ce secteur fasse l’objet des premières réflexions de cette commission.
Plusieurs questions ont été abordées.

Qu’est-ce qu’une zone AU ? Que peut-on faire aujourd’hui avec les OAP ? Comment développer le nouveau pôle villageois du Poirier ?
Qu’est-ce qu’une zone AU ? 
Les zones AU (à urbaniser), contrairement aux zones urbaines (classées U), sont ouvertes à l’urbanisation sous condition.

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A Chilly-le-Vignoble, il existe trois sortes de zones AU dont les conditions d’ouverture à l’urbanisation diffèrent. (voir aussi Plan de zonage dans le Réglement du PLU)
Ces conditions sont :
-          soit liées aux équipements, si ceux-ci sont insuffisants (cas de la zone 2AU) ;
-          soit aux délais d’ouverture à l’urbanisation (cas de la zone 1AU2), dans le but de séquencer le développement dans le temps ; 
-          soit à la définition préalable d’un projet d’ensemble, résultant des OAP, c’est le cas des zones 1AU1 et 1AU2.
Les zones 1AU disposant d’OAP sont-elles constructibles aujourd’hui ? 
Pour ouvrir ces zones à l’urbanisation et déposer un permis d’aménager, il faut d’abord établir et valider les projets d’ensemble propres à chaque zone.
Les projets d’ensemble se composent de deux éléments, l’un traite sous forme de plan, de l’intégration aux spécificités du site ; l’autre régule les principes de développement durable retenues. Cela se traduit par un plan de composition et d’urbanisation et par un cadrage des interventions de l’aménageur, des constructeurs, des propriétaires et des résidents.
Le PLU illustre à titre indicatif par un schéma sommaire les grandes lignes de prise en compte des OAP (voir ci-dessous).
Prenons l’exemple de la zone 1AU1, dont il a été question en commission.
Quelles sont les conditions d’intégration au site de la zone 1AU1 ?
Cette zone est l’espace central du futur pôle. A ce titre, son plan de composition traite de son accessibilité par tous, depuis les Teppes et avec le RD 159 et de ses relations avec les principaux espaces verts qui le jouxtent. Il organise la gestion des eaux pluviales avec la zone humide proche du nouveau verger. Il définit ses espaces verts en intégrant la zone naturelle et de loisirs qui se situe au milieu du futur pôle (entre 1AU1 et 1AU2). Enfin, il précise les choix faits pour favoriser l’ensoleillement des principaux bâtiments.
Notons aussi que ce plan doit permettre d’afficher la densité choisie, celle-ci peut atteindre 13 logements/ha. Au titre de la mixité, le plan répartit les types d’habitat. Par exemple, mixité et densité pourront se traduire par des tailles de parcelles différentes et par le marquage des implantations bâties figurant ainsi la cohabitation entre petits collectifs, maisons accolées et habitats individuels.
Quels sont les principes de développement durable qui s’appliquent sur la zone 1AU1 ?
Certaines orientations se traduiront aussi sur le plan d’ensemble. Il s’agit de celles qui concernent les voiries partagées et les aires de stationnement collectives, mais aussi le regroupement des conteneurs à déchets, et la gestion sur place des eaux pluviales grâce à des noues et des bassins.
D’autres orientations environnementales feront l’objet de recommandations ou de règles. Elles concernent l’imperméabilisation des sols, l’emploi de certains matériaux et dispositifs permettant des économies d’énergie ou encore la mise en place d’une démarche globale de haute qualité environnementale.
Comment établir ce projet d’ensemble ? 
Cette prise en compte des enjeux environnementaux et la fonction centrale attribuée à ce secteur, relève de l’étape de la planification concrétisée par le PLU. L’urbanisation d’un secteur s’effectue en trois phases : planification, programmation puis opération. L’étape planification est celle de la mise en place du PLU ; l’étape programmation et celle qui traduit les OAP en plan d’ensemble ; l’étape opérationnelle sera celle du dépôt des demande d’autorisation d’aménager et de construire.
Le PLU ayant défini les OAP, reste maintenant à faire le programme, le plan d’ensemble et les règles de ce futur pôle. Cela fait, l’étape opérationnelle pourra alors commencer.
Mais pour engager cette phase de programmation et définir les plans d’ensemble, la commune et ses partenaires doivent mener des études concrètes, en lien avec les propriétaires du foncier et rechercher avec eux des opérateurs appropriés.
Dans ce but, la commission a recommandé d’engager une large concertation avec les habitants de la commune, afin que tous puissent s’approprier les enjeux du développement durable qui s’attachent à la réalisation de ce nouveau quartier.