Cette rubrique regroupe des arrêtés préfectoraux du Jura et les principaux arrêtés municipaux qui s'appliquent sur le territoire de la commune.
Ceux-ci concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0071_ART_RD158_CHILLY LE VIGNOBLE portant réglementation de la circulation Sur une Route Départementale
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0071_ART_RD158_CHILLY LE VIGNOBLE : réglementation de la circulation Sur une Route Départementale
Restriction de circulation à l'occasion de la Commémoration des 80 ans de la libération
Restriction de circulation à l'occasion de la Commémoration des 80 ans de la libération
Arrêté municipal n°26/2024 relatif à la restriction de circulation le 7 septembre 2024
BRÛLAGE A L'AIR LIBRE
Arrêté préfectoral du Jura n°39/2017 002
Portant interdiction du brûlage à l'air libre
Télécharger l'arrêté
CHIENS
Arrêté municipal n°16-13 du 27 juin 2013
Portant interdiction chiens au Parc
BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté municipal n°22-14 du 7 juillet 2014
Relatif aux bruits de voisinage
Télécharger l'arrêté
VÉHICULES À MOTEUR
CONSOMMATION ALCOOL
Arrêté municipal n°25-15 du 15 juillet 2015
Portant interdiction des véhicules à moteur et interdisant la consommation d'alccol sur certaines voies communales et sites publics.
Télécharger l'arrêté
BAIGNADE
Arrêté municipal n°13-17 du 30 mai 2017
Portant interdiction de baignade
Télécharger l'arrêté
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes