Cette rubrique regroupe des arrêtés préfectoraux du Jura et les principaux arrêtés municipaux qui s'appliquent sur le territoire de la commune.
Ceux-ci concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

BRULAGE A L'AIR LIBRE

Arrêté préfectoral du Jura n°39/2017 002

Portant interdiction du brûlage à l'air libre

CHIENS

Arrêté municipal n°16-13 du 27 juin 2013

Portant interdiction chiens au Parc

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté municipal n°22-14 du 7 juillet 2014

Relatif aux bruits de voisinage

VEHICULES A MOTEUR
CONSOMMATION ALCOOL

Arrêté municipal n°25-15 du 15 juillet 2015

Portant interdiction des véhicules à moteur et interdisant la consommation d'alccol sur certaines voies communales et sites publics.

BAIGNADE

Arrêté municipal n°13-17 du 30 mai 2017

Portant interdiction de baignade

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