Arrêtés règlementaires - Commune de Chilly-le-Vignoble

Cette rubrique regroupe des arrêtés préfectoraux du Jura et les principaux arrêtés municipaux qui s'appliquent sur le territoire de la commune.
Ceux-ci concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

Dans un objectif de renforcement de la sécurité publique et de prévention des violences impliquant des armes blanches, la réglementation relative à leur vente, détention et port a été modifiée par l’arrêté du 4 juillet 2025 et le décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025, à la suite du rapport de la mission « Mineurs et armes blanches » remis au Premier ministre le 28 mai 2025.
Les commerces (hors armureries) proposant à la vente certaines armes blanches désormais classées en catégorie « Da » doivent détenir une autorisation préfectorale pour vendre ce type d’armes (les poignards et couteaux-poignards, les matraques, les couteaux automatiques à cran d’arrêt, les étoiles de ninja, les coups de poing américain).
De plus, Il est rappelé que la vente d’armes, qu’il s’agisse d’armes à feu ou d’armes blanches, est strictement interdite aux mineurs. Les commerces d’armes blanches non classées, y compris les sites de vente en ligne, sont désormais soumis à la même obligation d’affichage de cette interdiction que les armureries.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir identifier les commerces de votre commune susceptibles d'être concernés par cette nouvelle réglementation (bureaux de tabac, boutiques de souvenirs...) et vous invite à leur relayer ces informations.
Vous trouverez en PJ, la communication à destination de ces commerçants rédigée par le service central des armes du ministère ainsi qu'un flyer récapitulatif sur les évolutions.
Toutes les informations utiles sont consultables sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr/Actualites/Breves/La-reglementation-sur-les-armes-blanches-evolue.
Le service "armes" reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez nécessaire.