Liste des délibérations CM - Commune de Chilly-le-Vignoble

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

LISTE DES DELIBERATIONS CM 18/09/2024

2-Liste des délibérations 18 septembre 2024.pdf (PDF - 54.29 kB)

LISTE DES DELIBERATIONS CM 17/07/2024

2-LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 17 JUILLET 2024.pdf (PDF - 66.87 kB)

LISTE DES DELIBERATIONS CM 16/03/2024

2_TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 16 MARS.pdf (PDF - 62.61 kB)

LISTE DES DELIBERATIONS CM 10/04/2024

2- Liste des délibération du 10 avril 2024.pdf (PDF - 54.28 kB)

LISTE DES DELIBERATIONS CM 29/05/2024

2_tableau des délibérations du 29 mai.pdf (PDF - 48.1 kB)