COMMISSIONS MUNICIPALES ET DELEGATIONS EXTERIEURES

COMMISSIONS COMMUNALES

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Elles sont également un lieu de propositions et d'échanges, ouvertes aux habitants qui le souhaitent le temps de leur durée, après validation du conseiller en charge de la commission.

DELEGATIONS EXTERIEURES
En plus de leur rôle communal, les membres du conseil municipal ont un rôle de représentation à une échelle intercommunale, par leur participation dans l’activité des organismes partenaires.

Télécharger ci-dessous le compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2020 listant les membres élus à ces postes.

Télécharger le PV du 05 06 2020


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