Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 18 septembre 2024

09/12/2024

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2024
2. Modification de l'état des coupes 2024 - ONF (délibération n° 2024-040)
3. Délégation de pouvoir - demande d'autorisation de défrichement de la parcelle B 389 (délibération n° 2024-041)
4. Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées pour 2024 (délibération n° 2024-042)
5. Régie des recettes  (délibération n° 2024-043)
6. Salaires des employés  (délibération n° 2024-044)
7. Chauffage - chaudière logements communaux
8. Bilan 80ème anniversaire de la Libération de larégion de Lons le Saunier  (délibération n° 2024-045)
9. Avaloirs