Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 17 juillet 2024

27/09/2024

1. Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 19/06/2024
2. Retrait des délibérations 21-26-27 et 28/2024
3. Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques pour les années 2020, 2021 et 2022 (délibération n° 2024-032-033 et 034)
4. Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques pour les années 2024  (délibération n° 2024-035)
5. Signature d'une convention de servitudes avec RTE pour le remplacement du support n°68 par un nouveau support n° 69N (délibération n° 2024-036)
6. Financement de la voirie (délibération n° 2024-037)
7. Tarification du gîte communal - complément (délibération n° 2024-039)
8. 80ème anniversaire de la Libération de la région de Lons le Saunier 
9. Bibliothèque et Maison des services 
10. Référent FREDON (Ambroisie)
11. Divers