13/06/2023
Échange sur les projets de la commune avec nos Conseillers départementaux
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Approbation du compte rendu de la séance du 5 avril 2023
1. Projets pour 2023
2. Droits de préemption urbain (délibération n° 29 et 30/2023)
3. Redevance pour occupation du domaine public routier (RODP Orange) (délibération n° 31/2023)
4. Révision statuts ECLA scolaires (délibération n° 32/2023)
5. ONF - Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes (délibération n° 33/2023)
6. Numérisation des archives de l'État civil
7. Subvention et demande d'aides (délibération n° 34/2023)
8. Festival Food Trucks (délibération n° 35/2023)
9. Délégation des droits de préemption (délibération n° 28/2023)
10. Informations diverses
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