Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 2 février 2023

07/04/2023

Approbation du CR de la séance du 7 décembre 2022

1. Règlement d'affouage et choix des affouagistes : nommer un troisième garant
2. Régie de recettes : nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant
3. Tarifs gîte complet, acomptes et taxe de séjour
4. Tarifs gîte version hôtelière, acomptes et taxes de séjour
5. PLUI : transfert de compétences à ECLA
6. SICOPAL : augmentation du prix du repas
7. SICOPAL : nouvelle adhésion
8. ONF : projet d'aménagement 2023-2042
9. ATC/Orange
10. Taxe d'aménagement : versement à l'EPCI non obligatoire
11. Droit de préemption au lieu-dit "Au Poirier"
12. Droit de préemption, route de Lons
13. Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement...
14. Cession parcelle et muret communaux
15. Confirmation des heures d'ouverture du secrétariat
16. Divers