13/01/2022
1. Délibération sur la salle des fêtes
2. Délibération sur la répartition des subventions auprès des organismes demandeurs
3. Délibération sur l'avis de désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand dole du Centre de Gestion
4. Assainissement
5. Délibération sur le classement de l'hôtel
6. Délibération sur l'assujettissement à la TVA pour le meublé de tourisme
7. Délibération sur la régie de recettes
8. Délibération sur la fixation globale des régisseurs de recettes
9. Délibération sur les tarifs des concessions du cimetière
10. Délibération sur le prix des chambres
11. Décision modificative
12. Divers
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