Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 19 octobre 2021 relative au contrôle des Structures (demandes d'autorisation d'exploiter), veuillez trouver ci-joint la publicité concernant les parcelles situées dans la commune qui font l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter.
Commune de CHILLY-LE-VIGNOBLE
ZD 0034 - 4 ha 57 a 00 ca - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA
Liste de pièces jointes
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