Le PLU - Document d'urbanisme

Intégrer le Développement Durable à l'ensemble des politiques visant à améliorer le cadre de vie est l'objectif que poursuit la municipalité qui s'est dotée d'un Plan Local de l'Urbanisme.
Pour les habitants, le PLU détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits.
Vous pouvez accéder à toutes les pièces du PLU dans ce site ou vous rendre à la Mairie pour y avoir accès : merci de prévenir à l'avance.

Chaque zone du PLU

est soumise à un règlement particulier
Pour consulter ces différents règlements et le plan de zonage :
Règlement PLU Chilly-le-Vignoble

Vous faites des travaux ?  

Pensez à faire une déclaration en Mairie ! 
Avant de réaliser des travaux, vous devez  déposer une déclaration en Mairie. En fonction du projet, il s'agira d'une déclaration préalable ou d'un permis  de construire. 
En savoir plus sur les autorisations d'urbanisme

Comment savoir dans quelle zone est situé mon projet ?

En fournissant les références cadastrales de votre parcelle, la mairie vous indiquera la zone dans laquelle elle est située et les règles correspondantes.

Voir aussi Le Cadastre

Des organismes de conseil peuvent vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches. Plus d'infos

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