22/04/2021

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que l'enquête publique du SCoT est close, et que, la Commission d’enquête a délivré un AVIS FAVORABLE au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien.

Comme expliqué dans l'avis d'enquête, la procédure prévoit que le public doit pouvoir consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête au siège du PETR du Pays lédonien et en mairie des communes composant le territoire du SCoT, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Ainsi, nous vous remercions de bien vouloir archiver ce rapport ci-joint pour permettre cette consultation jusqu'au 12 février 2022.

Par ailleurs, le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sur le site internet du PETR du Pays lédonien : http://pays-ledonien.fr/ . Si vous disposez d'un site internet, vous pouvez également le mettre en ligne sur ce dernier.

Vous remerciant par avance, nos services restent naturellement à votre disposition pour toute précision ou si vous rencontrez la moindre difficulté, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


Stéphane LAMBERGER

Délégué en charge du SCoT au Pays lédonien